Conditions générales de vente

 Dernière mise à jour le 1 décembre 2021

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Pour le suivi de votre commande ou tout autres questions vous pouvez nous contacter :

– Par e-mail en indiquant votre identité (nom, prénom), l’adresse email utilisée pour passer commande et le numéro de commande (si votre question concerne une commande), quel que soit le canal utilisé.

– Sur Whatsapp
– Sur Facebook
– Par courrier : SIDIE, 95 Rue Edith Cavell 94400 France (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Indiquer pour chaque demande, votre identité (nom, prénom), l’adresse email utilisée pour passer commande et le numéro de commande si votre question concerne une commande, quel que soit le canal utilisé.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Champ d’application.

1. LE VENDEUR :

SIDIE, propriétaire du site Foudouk.com (le Site), est une SAS au capital social de 600,00 euros dont le siège social est situé 95 Rue Edith Cavell 94400 Vitry sur Seine, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro sous le numéro B 904 575 685 (TVA FR68904575685).

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV » sont applicables à toutes les commandes passées sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises uniquement par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SIDIE. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur.

3. COMMANDES.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées dans la « fiche du produit ». SIDIE peut mettre à jour, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nos livraisons sont restreintes à la ville de Niamey (Niger). Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander sur le site. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourront entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien peut vous être communiquée, sur demande et lorsque nous en sommes informés par le fabricant ou nos fournisseurs.

 

4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement sous 7 jours ouvrés. Le français est la seule langue proposée sur le site. SIDIE archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs et disque dur, une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement d’. Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5. PRIX.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en CFA de l’Afrique de l’OUEST (XOF), hors TVA, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Les livraisons étant effectuées en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

6. PAIEMENT.

Tout règlement versé à SIDIE ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Paiement sécurisé » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, SIDIE peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, SIDIE peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON.

À défaut d’indication, SIDIE livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande ou dans les locaux de notre transporteur. En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L216-6 du code de de la consommation.

8. TRANSPORT.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par SIDIE et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-2 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation.

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services par What’sapp au +33 (0) 7 68 30 34 17 ou en nous écrivant à SIDIE, 95 Rue Edith Cavell 94400 Vitry sur Seine, FRANCE.

10. RÉTRACTATION.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 48h à compter de la délivrance du produit. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou toute autre personne désignée par l’acheteur, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à SIDIE votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité par, par mail à niger@foudouk.com. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 72 heures pour renvoyer, à vos frais, le produit à notre siège situé à 95 Rue Edith Cavell, 94400 Vitry sur Seine, France. Afin de facilité le renvoi, l’utilisation du bon de retour communiqué par notre Service Client et contenant l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit est recommandée. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. En cas de rétractation, SIDIE rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par SIDIE lors de la commande ;

SIDIE procède au remboursement dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ou par virement, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. SIDIE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;

– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre,

-Les boîtiers de CD ou DVD, etc. Les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

 – Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

11. GARANTIE.

Lorsque vous constatez un problème sur un produit acheté sur le Site, nous vous invitons à prendre contact immédiatement en nous écrivant à niger@foudouk.com.

15. Médiation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges

16. STIPULATIONS FINALES.

SIDIE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de SIDIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi nigérienne est applicable. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

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