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Dernière mise à jour le 1 décembre 2021
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votre commande ou tout autres questions vous pouvez nous contacter :
– Par e-mail en indiquant votre
identité (nom, prénom), l’adresse email utilisée pour passer commande et le
numéro de commande (si votre question concerne une commande), quel que soit le
canal utilisé.
– Sur Whatsapp
– Sur Facebook
– Par courrier : SIDIE, 95 Rue Edith Cavell 94400 France (Merci de ne faire
aucun retour de colis à cette adresse).
Indiquer pour chaque demande, votre
identité (nom, prénom), l’adresse email utilisée pour passer commande et le
numéro de commande si votre question concerne une commande, quel que soit le
canal utilisé.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Champ d’application.
1. LE VENDEUR :
SIDIE, propriétaire du site Foudouk.com
(le Site), est une SAS au capital social de 600,00 euros dont le siège social
est situé 95 Rue Edith Cavell 94400 Vitry sur Seine, FRANCE, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro sous le numéro B
904 575 685 (TVA FR68904575685).
2. APPLICATION DES CONDITIONS.
Les présentes conditions générales de
vente (ci-après « CGV » sont applicables à toutes les commandes
passées sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la
conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient
transmises uniquement par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à
tout moment et sans préavis par SIDIE. Les CGV applicables sont celles figurant
sur le Site au moment de la commande. Toute commande passée sur le Site suppose
l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur.
3. COMMANDES.
Les caractéristiques principales de chaque
produit sont indiquées dans la « fiche du produit ». SIDIE peut mettre à jour,
améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Pour les produits non
stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs. Nos livraisons sont restreintes à la ville
de Niamey (Niger). Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité
locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander sur le site. Toute
commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout
incident de paiement du prix d’une commande pourront entrainer la suppression
et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
La durée de disponibilité sur le marché
des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien peut vous être
communiquée, sur demande et lorsque nous en sommes informés par le fabricant ou
nos fournisseurs.
4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.
Lors de la première commande par Internet,
tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login
») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande,
vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le
contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment
avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après
renseignement des différentes informations et validation finale. La commande
passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du
règlement sous 7 jours ouvrés. Le français est la seule langue proposée sur le
site. SIDIE archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs et
disque dur, une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement d’.
Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic »
(possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de
corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre
acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi
d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse
électronique indiquée lors de la création du compte client.
5. PRIX.
Les prix figurant sur le site sont
indiqués en CFA de l’Afrique de l’OUEST (XOF), hors TVA, hors frais de
livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en
fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande,
avant enregistrement définitif. Les livraisons étant effectuées en dehors du territoire
français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont
applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être
soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et
frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre
charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités
compétentes du pays de livraison.
6. PAIEMENT.
Tout règlement versé à SIDIE ne saurait
être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment
indiqués sur la page « Paiement sécurisé » du site internet. Vous ne pouvez
jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des
sommes dues ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou
partiel d’une échéance à son terme, SIDIE peut de ce seul fait et sans qu’il
soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les
livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, SIDIE peut vous
demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre
commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de
réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés
non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON.
À défaut d’indication, SIDIE livre les
biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion
du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de
la passation de la commande ou dans les locaux de notre transporteur. En cas
d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation
de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à
l’article L216-6 du code de de la consommation.
8. TRANSPORT.
Tout risque de perte ou d’endommagement
des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le
transporteur proposé par SIDIE et désigné par vous, prend physiquement
possession de ces biens (article 216-2 du code de la consommation). Il est
recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou
reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées
sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu
du colis et nous contacter si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport
à la liste du bon de préparation.
9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.
Pour toute demande, nous vous invitons à
contacter nos services par What’sapp au +33 (0) 7 68 30 34 17 ou en nous écrivant à SIDIE, 95 Rue Edith
Cavell 94400 Vitry sur Seine, FRANCE.
10. RÉTRACTATION.
Vous disposez d’un délai de rétractation
de 48h à compter de la délivrance du produit. Pour les commandes portant sur
plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du
jour où l’acheteur, ou toute autre personne désignée par l’acheteur, autre que
le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour exercer le
droit de rétractation, vous devez notifier à SIDIE votre décision de
rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité par, par mail
à niger@foudouk.com.
À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 72
heures pour renvoyer, à vos frais, le produit à notre siège situé à 95 Rue
Edith Cavell, 94400 Vitry sur Seine, France. Afin de facilité le renvoi,
l’utilisation du bon de retour communiqué par notre Service Client et contenant
l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit est recommandée. Les
frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande
de rétractation, sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en
cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement des biens. En cas de rétractation, SIDIE rembourse tous les
paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais
supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un
mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par
SIDIE lors de la commande ;
SIDIE procède au remboursement dans les 30
jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de
paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ou par virement, sauf
accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. SIDIE peut
différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une
preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces
faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le
récépissé d’envoi remis par le transporteur.
Le droit de rétractation ne peut être
exercé pour :
– la fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que
notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;
– les produits qui, du fait de leur
nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de
se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre,
-Les boîtiers de CD ou DVD, etc. Les
logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
– Les produits descellés et ne
pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
11. GARANTIE.
Lorsque vous constatez un problème sur un
produit acheté sur le Site, nous vous invitons à prendre contact immédiatement
en nous écrivant à niger@foudouk.com.
15. Médiation.
Conformément aux dispositions du Code de
la consommation concernant le règlement amiable des litiges
16. STIPULATIONS FINALES.
SIDIE archivera les bons de commande et
les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les
registres informatisés de SIDIE seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties, sauf preuve contraire. La loi nigérienne est applicable. Si l’une des
clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée
illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité
n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à
s’appliquer.